Conditions de l'Emission
Faites par la Société des Dépôts et Comptes courants
18.560 obligations de la Compagnie de Frévent à Gamaches sont mises à la disposition du public, au prix de 290 Fr.
Elles rapportent 15 Fr. par an, payables par semestre, les 1er janvier et 1er juillet
Elles sont remboursables à 590 Fr. en 99 ans
On verse : en souscrivant 25 Fr.
A la répartition : 65 Fr.
Le 15 octobre : 100 Fr.
Le 1er janvier 1870 : 100 Fr.
Le premier coupon de 7 Fr. 50 sera payable le 1er janvier 1870
Les souscripteurs pourront anticiper les deux derniers versements, avec bonification d'un escompte de 3%.
En tenant compte de l'intérêt couru sur le coupon de janvier et des délais de paiement, le prix de l'obligation ressort à 285 Fr 55.
Les versements en retard sont passibles d'une retenue à raison de 5 % l'an.
Ces obligations seront cotées à la bourse de Paris.
Le payement des coupons se fera à la Société de dépôts et de comptes courants
Journal du Loiret : 23 juillet 1869
