Les Maires, adjoints et conseillers

Les Constitutions depuis 1789

La Révolution

1789

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : 
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit »
Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Lire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Première constitution du 03 septembre 1791

Lire la 1ère constitution de la République Française

1ère République

Deuxième constitution de l’an I, du 24 juin 1793

Lire la 2ème constitution de la République Française

Troisième constitution de l’an III, du 22 août 1795

Lire la 3ème constitution de la République Française

Quatrième constitution de l’an VIII, du 13 décembre 1799

Lire la 4ème constitution de la République Française

Cinquième constitution de l’an X, du 4 août 1802

Lire la 5ème constitution de la République Française

Sixième constitution du 18 mai 1804 :

Lire la 6ème constitution de la République Française

Septième constitution, charte de 1814 :

Lire la 7ème constitution de la République Française

Huitième constitution, acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815 :

Lire la 8ème constitution de la République Française

Neuvième constitution, charte de 1830 :

Lire la 9ème constitution de la République Française

2ème République

Dixième constitution du 04 novembre 1848 :

Lire la 10ème constitution de la République Française

Onzième constitution du 14 janvier 1852 :

Lire la 11ème constitution de la République Française

3ème République

Douzième constitution (Les lois constitutionnelles de 1875)

Lire la 12ème constitution de la République Française

Treizième constitution (Loi constitutionnelle de 1940)

Lire la 13ème constitution de la République Française

4ème République

Quatorzième constitution (Loi constitutionnelle de 1945)

Lire la 14ème constitution de la République Française

5ème République

Quinzième constitution du 27 octobre 1946 :

Lire la 15ème constitution de la République Française

De 1789 à 1799 : Révolution française, Première République, Directoire

1792 – 1804
(11 ans, 7 mois et 27 jours)

Le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater les actes de l'an I de la République. 

Les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de travail.

Le second renouvellement a lieu en novembre 1792, le suffrage universel est désormais la règle. Le serment est le suivant : « Je jure d’être fidèle à la nation et de maintenir de tout mon pouvoir la liberté, l’égalité ou de mourir à mon poste ». 

C’est lui qui lit les textes de loi, soit en chaire à l’église, juste avant la messe, soit devant la porte de l’église à la sortie de la messe. Ses rapports avec le curé se dégradent au moment de planter l’arbre de la liberté, celui-ci prenant bien souvent l’emplacement d’une croix.

Avec Thermidor (juillet 1794), la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), met en place les municipalités cantonales. Chaque commune élit dorénavant un agent municipal qui participe à l'administration de la municipalité cantonale. L'agent municipal passe sous l’autorité des "présidents des municipalités cantonales".

Les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de travail.

Le Directoire, est fondé par la Constitution de l'an III. Il s’étend entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre 1799.

 

De 1799 à 1848 : Consulat, Premier Empire, Restauration, Monarchie de juillet

Le Consulat, entre le 10 novembre 1799 et le 18 mai 1804, est issu du coup d'État du 18 brumaire 

La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) revient sur l’élection du maire, les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants, par le Premier Consul pour les autres.

Avec la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), l’appellation de maire revient, qui remplace celle d’agent municipal.

À compter du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801) le maire est chargé seul de l’administration de la commune et les conseillers ne sont consultés que lorsqu’il le juge utile. Le maire exerce ce pouvoir absolu jusqu’en 1867.

La Restauration instaure la nomination des maires et des conseillers municipaux. Après 1831, les maires sont nommés (par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants, par le préfet pour les plus petites), mais les conseillers municipaux sont élus pour six ans.

Seconde République 1848-1852

Les maires sont élus par le conseil municipal pour les communes de moins de 6 000 habitants. Les maires des chefs-lieux d'arrondissement, de département et les villes de 10 000 habitants et plus, continuent d'être nommés par le préfet.

La Deuxième République prévoit, en 1851 la nomination des maires par le préfet, pour les communes de moins de 3 000 habitants et pour cinq ans à partir de 1855. Ces règles s'appliquent pendant le Second Empire

Second Empire 1858-1870

 

3ème République 1870-1940

Après la chute du Second Empire, la Troisième République instaure en 1871 l'élection des maires et maires-adjoints de la plupart des communes par leurs conseils municipaux et en leur sein, à la suite de l'élection des conseillers municipaux au suffrage universel. Cette règle est généralisée à l'ensemble des communes (sauf Paris) par la loi municipale du 5 avril 18841, dont les principes fondamentaux inspirent toujours la législation actuelle.

Date de dernière mise à jour : 26/02/2019

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